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2016-12-06 18:55:08


canada goose parka mantra prixMETTRE FIN À CETTE EXCEPTION AU PRINCIPE NON BIS IN IDEMDans l'affaire EADS, la Commission des sanctions de l'AMF après la plus longue audience de son histoire, a mis hors de cause l'ensemble des personnes poursuivies le 17 décembre 2009.Le fait même qu'une personne mise hors de cause par l'AMF puisse être poursuivie par la justice pénale ne décrédibilise-t-il pas la décision de la Commission des sanctions.Cette vision négative de l'Union européenne qui se propage, bloque l'émergence d'une nouvelle étape dans sa construction.,canada goose montebello cg55 Le processus européen est stoppé  par l'absence canada goose a toulouse 6LBhode nouvelles perspectives ou de nouvelles solutions à la crise.Quelle illusion de croire que les liens commerciaux créent des liens socicanada goose a toulouse 6LBhoaux ! Quelle illusion de croire aussi que les écarts économiques et sociaux entre ces pays finiront bien par s'estomper grâce à leur adhésion commerciale à l'Union !UN MARCHÉ UNIQUE SANS HARMONISATION SOCIALE ET FISCALECe qui a été vrai pour l'Espagne ou le Portugal en 1986, ne l'est pas nécessairement pour les pays européens entrés depuis 2004, du fait de leur nombre,  de leurs structures économiques et sociales et des nouvelles forces concurrentielles qui se sont développées sur le marché.De tels écarts, dans un marché unique sans harmonisation sociale et fiscale conduisent les nations européennes à l'affrontement économique et au développement du chacun pour soicanada goose a toulouse 6LBho plutôt qu'à la coopération.canada goose parka in toronto

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canada goose on sale Ils font de l'Europe un problème et menacent son union. Le processus européen est stoppé  par l'absence canada goose a toulouse 6LBhode nouvelles perspectives ou de nouvelles solutions à la crise.Quelle illusion de croire que les liens commerciaux créent des liens socicanada goose a toulouse 6LBhoaux ! Quelle illusion de croire aussi que les écarts économiques et sociaux entre ces pays finiront bien par s'estomper grâce à leur adhésion commerciale à l'Union !UN MARCHÉ UNIQUE SANS HARMONISATION SOCIALE ET FISCALECe qui a été vrai pour l'Espagne ou le Portugal en 1986, ne l'est pas nécessairement pour les pays européens entrés depuis 2004, du fait de leur nombre,  de leurs structures économiques et sociales et des nouvelles forces concurrentielles qui se sont développées sur le marché.,canadian goose down jackets Ils favorisent le dumping social et fiscal dans lequel la libre ciIl faut donc réformer d'urgence, et pour presser le pas du législateur, les juges doivent mettre fin à cette exception intenable au principe non bis in idem qui conduira nécessairement à l'élacanada goose a toulouse 6LBhoboration d'un dispositif de sanction plus efficace. Le processus européen est stoppé  par l'absence canada goose a toulouse 6LBhode nouvelles perspectives ou de nouvelles solutions à la crise.d alpago canada goose



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